Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MLM
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : RD 56C
Lieu-dit du demandeur : LA CORNEIRELLE
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : Peynier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1740
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : RD 56C
Lieu-dit du terrain : LA CORNEIRELLE
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : Peynier
Section cadastrale 1 : 2AV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3914
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
France Cadastre