Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PAUL BORDE
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : ROUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : PEYNIER
Section cadastrale 1 : 948AZ
Section cadastrale 2 : 949AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4000
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre