Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU SDCH
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DES FRESNES
Code postal du demandeur : 13109
Localité du demandeur : SIMIANE COLLONGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : PEYNIER
Section cadastrale 1 : 482AV
Section cadastrale 2 : 485AV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 513
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
France Cadastre