Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PEYNIER
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : COURS ALBERIC LAURENT
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : PEYNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PEYRELLE
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : PEYNIER
Section cadastrale 1 : 165AL
Section cadastrale 2 : 166AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35310
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 123
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
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