Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PEYNIER
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : COURS ALBERIC LAURENT
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : PEYNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L AUDIGUIER
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : PEYNIER
Section cadastrale 1 : 503AZ
Section cadastrale 2 : 504AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6197
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1048
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
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