Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL A.C. BTP
Numéro de SIRET du demandeur : 52383542900037
Numéro de voie du demandeur : 251
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PEGOMAS
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 190
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA FRAYERE
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : PEYMEINADE
Section cadastrale 1 : 61980A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 208
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 572
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
France Cadastre