Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PEYMEINADE
Numéro de SIRET du demandeur : 21060095300017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GA
Code postal du demandeur : 06531
Localité du demandeur : PEYMEINADE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : PEYMEINADE
Section cadastrale 1 : 0040AS
Section cadastrale 2 : 0077AS
Section cadastrale 3 : 0078AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60977
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4589
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1231
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
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