Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE ET HORTICOLE DE LA VALLEE D
Numéro de SIRET du demandeur : 78262275700014
Numéro de voie du demandeur : 277
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 06580
Localité du demandeur : PEGOMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 167
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE BOUTINY
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : PEYMEINADE
Section cadastrale 1 : 0194AL
Section cadastrale 2 : 0247AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1863
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 146
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre