Informations sur le permis de construire n°00609517E0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 34513048800017
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Lautagne
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Draguignan
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : Peymeinade
Section cadastrale 1 : 274AT
Section cadastrale 2 : 273AT
Section cadastrale 3 : 195AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6139
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 875
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21