Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OSG
Numéro de SIRET du demandeur : 83273034500010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU COLOMBIER
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES PUITS
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : PEYMEINADE
Section cadastrale 1 : 0013AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2177
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 254
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre