Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : societe
Dénomination personne morale demandeur : Les Palmiers
Numéro de SIRET du demandeur : 82947827000012
Numéro de voie du demandeur : 778
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : De la Plaine
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 bis
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA FRAYERE
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : PEYMEINADE
Section cadastrale 1 : 0154AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2011
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre