Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Plaine
Code postal du demandeur : 06530
Localité du demandeur : PEYMEINADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : PEYMEINADE
Section cadastrale 1 : 0043AV
Section cadastrale 2 : 0044AV
Section cadastrale 3 : 0106AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2518
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre