Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES PALMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82947827000012
Numéro de voie du demandeur : 775
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PLAINE
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 BIS
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE LA FRAYERE
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : PEYMEINADE
Section cadastrale 1 : 0154AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1100
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre