Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CESO
Numéro de SIRET du demandeur : 75350384600028
Numéro de voie du demandeur : 109
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FRAYERE
Code postal du demandeur : 06530
Localité du demandeur : PEYMEINADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES CITRONNIERS
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : PEYMEINADE
Section cadastrale 1 : 0244AB
Section cadastrale 2 : 0242AB
Section cadastrale 3 : 0239AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5948
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre