Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BASSE VALLEE DE L'ADO
Numéro de SIRET du demandeur : 25400053200021
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES MAGNOLIAS
Lieu-dit du demandeur : BP 25
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : ST VINCENT DE TYROSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAMOTHE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Pey
Section cadastrale 1 : 204A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5459
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
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