Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CGP
Numéro de SIRET du demandeur : 80090181100011
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BLANCS MURS
Code postal du demandeur : 94400
Localité du demandeur : VITRY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LACOUSSADE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Pey
Section cadastrale 1 : 590pC
Section cadastrale 2 : 591C
Section cadastrale 3 : 595C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1080
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre