Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SERGENT
Numéro de SIRET du demandeur : 821879731
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VERDUN
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : PEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE COSTEMALE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Pey
Section cadastrale 1 : 632pA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 364
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre