Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21400222200013
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE LA CROIX BLANCHE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : PEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 610
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BEL-AIR
Lieu-dit du terrain : BEL-AIR
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Pey
Section cadastrale 1 : 221F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2884
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre