Permis de construire de la ville de Pey

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELTA
Numéro de SIRET du demandeur : 40756960700010
Numéro de voie du demandeur : 254
Libellé de la voie du demandeur : CH DU BAYONNAIS
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : BENESSE MAREMNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : PEY
Section cadastrale 1 : 339A
Section cadastrale 2 : 340A
Section cadastrale 3 : 460A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1456
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 184
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06