Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PRADET
Numéro de SIRET du demandeur : 82937841300019
Numéro de voie du demandeur : 777
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TYROSSE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : PEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 777
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TYROSSE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : PEY
Section cadastrale 1 : 376B
Section cadastrale 2 : 382B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3713
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 253
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
France Cadastre