Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CGP
Numéro de SIRET du demandeur : 80090181100011
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BLANCS MURS
Code postal du demandeur : 94400
Localité du demandeur : VITRY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LACOUSSADE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Pey
Section cadastrale 1 : 590pC
Section cadastrale 2 : 591C
Section cadastrale 3 : 595C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1080
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
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