Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SERGENT
Numéro de SIRET du demandeur : 52273007600018
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CANTEGROUILLE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : PEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VERDUN
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : PEY
Section cadastrale 1 : 191F
Section cadastrale 2 : 386PF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2503
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 157
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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