Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC HITO
Numéro de SIRET du demandeur : 82368053300010
Numéro de voie du demandeur : 302
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CARRERE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : PEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : PEY
Section cadastrale 1 : 584A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
France Cadastre