Permis de construire de la ville de Peuton

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PEUTON
Numéro de SIRET du demandeur : 21530178900016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE QUELAINES
Code postal du demandeur : 53360
Localité du demandeur : Peuton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MARIGNE
Code postal du terrain : 53360
Localité du terrain : Peuton
Section cadastrale 1 : 0037D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 463
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 108
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30