Permis de construire de la ville de Peuton

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC L ISAMBARDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 40058665700019
Lieu-dit du demandeur : L ISAMBARDIERE
Code postal du demandeur : 53360
Localité du demandeur : Peuton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L ISAMBARDIERE
Code postal du terrain : 53360
Localité du terrain : Peuton
Section cadastrale 1 : 0731D
Section cadastrale 2 : 0733D
Section cadastrale 3 : 0735D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24494
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30