Informations sur le permis de construire n°0291591800004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : KEREONEC
Code postal du demandeur : 29340
Localité du demandeur : RIEC S/BELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUILLIANET
Lieu-dit du terrain : QUILLIANET
Code postal du terrain : 29710
Localité du terrain : PEUMERIT
Section cadastrale 1 : 175ZK
Section cadastrale 2 : 177ZK
Section cadastrale 3 : 179ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-19
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31