Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORFEA
Numéro de SIRET du demandeur : 83924137900016
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Herons
Code postal du demandeur : 33620
Localité du demandeur : CEZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Georges Brassens
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : PEUJARD
Section cadastrale 1 : 0302ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1137
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 49
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 47
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 49
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 138
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
France Cadastre