Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIGNOBLES TUFFRAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 45257354600010
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Grand Gueynard
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : GAURIAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MERIT
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : PEUJARD
Section cadastrale 1 : 0124ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
France Cadastre