Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SMS
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de BOUILH
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT A
Libellé de la voie du terrain : Bois de Lion
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : PEUJARD
Section cadastrale 1 : 0165ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
France Cadastre