Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de la ravine
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue des 18 Acres
Code postal du demandeur : 76330
Localité du demandeur : PETIVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue des 18 Acres
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : PETIVILLE
Section cadastrale 1 : 83A
Section cadastrale 2 : 414A
Section cadastrale 3 : 1112B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18787
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1224
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 570
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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