Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Petiville
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 76330
Localité du demandeur : PETIVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : NORVILLE
Section cadastrale 1 : 1003B
Section cadastrale 2 : 943B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12534
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 175
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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