Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Estuaire
Code postal du demandeur : 76330
Localité du demandeur : PETIVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau du Cul du Tot
Lieu-dit du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : PETIVILLE
Section cadastrale 1 : 987B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 650
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre