Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau du Cul du Tot
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : PETIVILLE
Section cadastrale 1 : 1134B
Section cadastrale 2 : 1132B
Section cadastrale 3 : 306B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28338
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1704
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre