Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA CHALADE
Numéro de SIRET du demandeur : 34330552000029
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Grandse Rue
Code postal du demandeur : 08390
Localité du demandeur : Les Petites-Armoises
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 08390
Localité du terrain : Les Petites-Armoises
Section cadastrale 1 : 26AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
France Cadastre