Informations sur le permis de construire n°05945916A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VILLA BAC
Numéro de SIRET du demandeur : 42322021900012
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Canada
Code postal du demandeur : 35200
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 et
Libellé de la voie du terrain : Rue du Sud - Rue Jacquart
Lieu-dit du terrain : Sarthalot - Cite du Bosquet
Code postal du terrain : 59494
Localité du terrain : PETITE-FORET
Section cadastrale 1 : 556AC
Section cadastrale 2 : 164AD
Section cadastrale 3 : 165AD
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 437
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27