Permis de construire de la ville de Petite-Forêt

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 22590001801244
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gustave Delory
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 282
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Sports
Lieu-dit du terrain : College Pierre-Gilles de Gennes
Code postal du terrain : 59494
Localité du terrain : PETITE-FORET
Section cadastrale 1 : 136AL
Section cadastrale 2 : 137AL
Section cadastrale 3 : 294AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16268
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8050
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12