Permis de construire de la ville de Petite-Forêt

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : X TREM FACTORY
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vosges
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Joseph Jacquard
Code postal du terrain : 59494
Localité du terrain : PETITE-FORET
Section cadastrale 1 : 564AC
Section cadastrale 2 : 565AC
Section cadastrale 3 : 566AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13681
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 5165
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5192
Surface ' Service public ' démolie : 27
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 5165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26