Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA DEMI-LIEUE
Numéro de SIRET du demandeur : 41973344900013
Lieu-dit du demandeur : La Demi-Lieue
Code postal du demandeur : 02630
Localité du demandeur : Petit-Verly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Demi-Lieue
Code postal du terrain : 02630
Localité du terrain : Petit-Verly
Section cadastrale 1 : 5A
Section cadastrale 2 : 178A
Section cadastrale 3 : 179A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43835
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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