Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PETIT TENQUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21570536900019
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 57660
Localité du demandeur : Petit-Tenquin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l eglise
Code postal du terrain : 57660
Localité du terrain : Petit-Tenquin
Section cadastrale 1 : 1426
Section cadastrale 2 : 1956
Section cadastrale 3 : 1976
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5747
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 168
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
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