Informations sur le permis de construire n°05753618V0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PETIT TENQUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21570536900019
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 57660
Localité du demandeur : Petit-Tenquin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l eglise
Code postal du terrain : 57660
Localité du terrain : Petit-Tenquin
Section cadastrale 1 : 2076
Section cadastrale 2 : 2056
Section cadastrale 3 : 2046
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5747
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 168
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30