Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ARTBATI
Numéro de SIRET du demandeur : 41190798300034
Numéro de voie du demandeur : 310
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Montagne
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Gare
Code postal du terrain : 57410
Localité du terrain : PETIT-REDERCHING
Section cadastrale 1 : 028205
Section cadastrale 2 : 028605
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2820
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1171
Surface ' Entrepôt ' démolie : 290
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 315
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
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