Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Petit-Rederching
Numéro de SIRET du demandeur : 21570535100017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 57410
Localité du demandeur : PETIT-REDERCHING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 57410
Localité du terrain : PETIT-REDERCHING
Section cadastrale 1 : 010802
Section cadastrale 2 : 011202
Section cadastrale 3 : 011302
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1260
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 556
Surface ' Service public ' démolie : 20
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 186
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2014-12-09
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