Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ARTBATI
Numéro de SIRET du demandeur : 41190798300034
Numéro de voie du demandeur : 310
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Montagne
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Gare
Code postal du terrain : 57410
Localité du terrain : PETIT-REDERCHING
Section cadastrale 1 : 028205
Section cadastrale 2 : 028605
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2820
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 315
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre