Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Petit-Rederching
Numéro de SIRET du demandeur : 21570535100017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 57410
Localité du demandeur : PETIT-REDERCHING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 57410
Localité du terrain : PETIT-REDERCHING
Section cadastrale 1 : 010802
Section cadastrale 2 : 011202
Section cadastrale 3 : 011302
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1260
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-12-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 186
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre