Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de l'Arc en Ciel
Numéro de SIRET du demandeur : 50453623600012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fontaine
Code postal du demandeur : 57410
Localité du demandeur : PETIT-REDERCHING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fontaine
Lieu-dit du terrain : Bergwiese
Code postal du terrain : 57410
Localité du terrain : PETIT-REDERCHING
Section cadastrale 1 : 002511
Section cadastrale 2 : 007411
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22511
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1877
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
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