Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PETIT-QUEVILLY
Libellé de la voie du demandeur : PLACE HENRI BARBUSSE
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT-QUEVILLY
Boîte postale du demandeur : 202
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD CHARLES DE GAULL
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 225AY
Section cadastrale 2 : 227AY
Section cadastrale 3 : 247AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 918
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2070
Surface ' Service public ' démolie : 918
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
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