Informations sur le permis de construire n°07649818R0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MR FABIEN SANCHEZ
Dénomination personne morale demandeur : QUICK INVEST FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 39330437300037
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PRESIDENT WILSON
Code postal du demandeur : 93214
Localité du demandeur : LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD CHARLES DE GAULL
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 493AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3365
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 444
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13