Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT PIERRE
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRERES DELATTRE
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 346AM
Section cadastrale 2 : 2AM
Section cadastrale 3 : 312AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1310
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 233
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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