Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DESIGN HABITAT 76
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU GUI
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : BELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD CHARLES DE GAULL
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 134
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 102
Surface ' Entrepôt ' démolie : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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