Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EAST COMPANY
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leon Maletra
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT-QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : Rue Leon Maletra
Localité du terrain : LE PETIT QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 63AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 388
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Bureau ' démolie : 18
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 20
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 451
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Entrepôt ' démolie : 45
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
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